Politique de confidentialité

Article 1 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS

Dans le cadre de la relation commerciale, la société Objectif-Cours, responsable du traitement, collecte un certain nombre de données nominatives obligatoires (dont notamment, nom, prénom, adresse, etc. qui mentionnées par un astérisque) qui sont absolument nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de la relation commerciale, à la réalisation de statistiques et au respect des obligations légales et réglementaires de la société. Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin du contrat. Le fait pour le client de ne pas communiquer ces informations entrainerait l’impossibilité de traiter sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne par la société Objectif-Cours.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par OBJECTIF-COURS. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : support@objectif-cours.fr
Concernant ces données personnelles, le client dispose de plusieurs droits : droit d’accès aux données personnelles le concernant. Droit de rectification et de suppression si les données personnelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de certaines données est interdite. Droit de limitation du traitement des données, à condition que cette demande soit dûment justifiée et n’empêche pas le respect, par la société de ses obligations réglementaires et légales. Droit d’opposition au traitement des données (notamment en cas de traitement pour de la prospection commerciale). Droit de formuler des directives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles. Droit de retirer son consentement à la réalisation de certains traitements (les traitements réalisés avant le retrait du consentement restent licites). Droit de porter réclamation devant la CNIL. La demande doit mentionner l’adresse électronique du client, ses noms, prénoms, adresse postale et doit être accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité recto-verso. Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 2- AVIS CLIENTS

Les avis clients peuvent être librement postés par les clients ayant effectué un ou plusieurs achats sur le site Objectif-Cours. Les avis clients sont soumis à un contrôle du site avant leur publication. Les avis clients ne sont pas modifiés sauf afin de corriger des fautes d’orthographe. La note ou le sens de l’avis ne peux pas être modifié par le site. Seuls les avis permettant l’identification du client seront publiés. Les noms fantaisistes ou différents de vos noms utilisés pour passer vos commandes sont donc à proscrire. Les avis comportant des fautes et ou des fausses informations pourront ne pas être publiés. Les personnes publiant ces commentaires seront bannis de l’espace commentaires et ne pourront plus publier d’autres commentaires. Tous faux commentaires, adressés à Objectif-Cours dans l’unique but de détériorer l’image de la société Objectif-Cours, sans réelle cause et sérieuse ne seront pas publiés et pourra faire suite à une procédure judiciaire pour diffamation.


ARTICLE 3- COLLECTE DES DONNÉES DES INTERVENANTS PÉDAGOGIQUES

La société Objectif-Cours collecte les données des futurs intervenants pédagogiques pour le bon fonctionnement des services à la personne :
• Collecte des données pour établir la Convention entre l’intervenant(e) pédagogique (nom, prénom, adresse, diplôme etc.) et établir les éléments pour constituer les fiches de paie.
• Offre d’un espace membre sécurisé pour les intervenants pédagogiques.
• Envoi de mails et de messages par SMS afin de prendre connaissances des éléments sur les élèves. À tout moment, l’intervenant peut refuser la réception de données par SMS.
• Pour identifier le parrain et son filleul pour lui adresser les avantages associés.

Les candidats qui seront retenues auront les informations conservées durant une période de trois ans après leur dernière activité.

ARTICLE 4- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Objectif-Cours est amené à changer à tout moment sa politique de protection de données personnelles afin de répondre aux exigences de la réglementation en vigueur.


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